Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L‘INSTANT M créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires.Toute prestation accomplie par la société L‘INSTANT M créations implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société L‘INSTANT M créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société L‘INSTANT M créations serait amenée à octroyer.Clause n° 4 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’entreprise L‘INSTANT M créations.
A ce titre, L‘INSTANT M créations ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
L‘INSTANT M créations apporte le plus grand soin dans la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Clause n°5 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause n°6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par PayPal.
- soit par carte bancaire.
Clause n°7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à bonjour@linstantmcreations.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs.
NB : Les commandes personnalisées ou sur mesure n'entrent aucunement dans le champ du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.
Clause n° 8 : Livraison de la commande
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail : bonjour@linstantmcreations.fr.